Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

 

 

Propriété intellectuelle - industrielle - litéraire et artistique

Propriété intellectuelle – industrielle – littéraire et artistique.

Article 1. Notes juridiques


Sur le site resimarmo.lu,
conformément à l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 Juin 2004 concernant la confiance dans l’économie numérique, nous lisons l’identité des différentes parties prenantes, dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi.

Le site resimarmo.fr est maintenu par:

Le Directeur de Publication :

Erick Berneth.

Le site resimarmo.lu  est hébergé par:
o2switch, dont le siège social est situé

22-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont Ferrand – France.

Téléphone: (33) 04/44/44/60/40

 

Article 2. Présentation du site resimarmo.lu

Le site resimarmo.lu :
Ventes en ligne de granulés de marbre mélangés à de la résine en guise de revêtement de sol pour: patios, terrasses de piscine, pistes, parckings etc…

Article 3. Contact

 

Propriété intellectuelle -contact - resimarmo.fr

Propriété intellectuelle.

Siège social:

Groupo BERTOLASO

RESIMARMO Italia

RESIMARMO France

DECOPIERRE Italia

 

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SAS Mickaël BERTOLASO

DECOPIERRE Italia

(The offices are not opened to the public)

Viale Cassiodoro, 3

20145 MILANO (MI)

P.I / C.F: 05696120962

R.E.A: MI-1841120

 

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RESIMARMO Italia

(Les bureaux ne sont pas ouverts au public)

 Via Borgo San Siro, 15

27026 Garlasco (PV)

 

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RESIMARMO France

(Les bureaux ne sont pas ouverts au public)

27, Rue Saint Philippe

“Palais de Madrid”

06000 NICE

 

Article 4. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le site et les services, et ses termes, y compris les changements sur le site, en fournissant de nouvelles fonctionnalités, ou la suppression ou la modification des fonctions existantes.
il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer à ces conditions avant l’expédition de la dernière version du TOS, accessible en tout temps sur le site. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes, l’utilisation du site ne peut pas être opérationnelle.

Article 5. Accès et navigation sur resimarmo.lu

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site , sept jours sur sept. Cependant, il peut à tout moment suspendre, restreindre ou résilier l’accès au site ou sur quelques pages pour faire des mises à jour, des modifications à son contenu ou toute autre mesure jugée nécessaire pour le bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site resimarmo.fr vaut l’acceptation de ces conditions générales d’utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et de terminaux utilisés.
il peut appliquer ces termes, le cas échéant, à toute variation ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou futures communautés.

Article 6. Gestion du site resimarmo.lu

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment:
– Suspendre, résilier ou restreindre votre accès à tout ou partie du site, restreindre l’accès au site, ou certaines parties du site pour une classe définie d’utilisateur
– Retirer toutes les informations qui peuvent affecter le fonctionnement ou entrer en violation du droit national ou international ou les règles de la “netiquette”
– Suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

 

Propriété intellectuelle-Toutes idées lumineuses

Propriété intellectuelle-Toutes idées lumineuses.

Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits

7.1 Enregistrement

L’accès à certains services et y compris tous les services payants, est conditionnée par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques juridiquement capables, ayant complété et validé le formulaire d’inscription en ligne sur le site resimarmo.fr, et ces termes et conditions.
Lors de l’inscription, l’utilisateur accepte de fournir des informations exactes, véridiques et mis à jour sur sa personne et son état matrimonial. L’utilisateur sera également poussé à effectuer une vérification périodique de ses données afin d’en maintenir la précision.
L’utilisateur doit donc nécessairement fournir une adresse e-mail valide, pour laquelle le site enverra une confirmation d’inscription pour ses services. Une adresse e-mail ne peut pas être utilisé à plusieurs reprises pour l’enregistrement des services.
Tous les messages envoyés à partir de resimarmo.fr et ses partenaires sont donc considéré comme reçu et lu par l’utilisateur. Il est donc engagé à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et répondre dans un délai raisonnable, si nécessaire.
Une seule inscription sur le site est autorisé par individu.
L’utilisateur est munit d’un identificateur qui permet d’accéder à un espace dont l’accès est réservé pour le (ci-après “Personal Space”), en plus de la saisie du mot de passe.
L’identifiant est définitif, mais le mot de passe peut être modifié par l’utilisateur en ligne dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, vous acceptez de ne pas le divulguer à des tiers.
Réserves resimarmo.lu: RESIMARMO® se donne le droit de refuser une demande de services d’enregistrement pour non-respect de l’une des dispositions de ces termes et conditions.

7.2 Annulation

L‘utilisateur dûment enregistré peut à tout moment demander l’annulation en visitant sa page dans son espace personnel. Tout désabonnement du Site sera effectif immédiatement après que l’utilisateur aura rempli le formulaire à cet effet.

Article 8. Responsabilité resimarmo.lu

  • L’éditeur est pas responsable du contenu qu’il a changé.
  • L’éditeur décline toute responsabilité pour:
  • En cas de problèmes ou de défaillances techniques de l’ordinateur ou de la compatibilité du site avec un matériel ou un logiciel de toute nature de   manière directe ou indirecte, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles découlant de l’utilisation ou de la difficulté d’utilisation du site Web ou d’un service.
  • La nature de l’Internet, en particulier celles concernant le manque de fiabilité et le manque de sécurité de l’information y circuler.
  • Le contenu illégal ou à des activités en utilisant son site Web et, à son insu dûment pris en vertu de la loi n ° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n ° 2004- 801 du 6 Août 2004 relative à la la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.

En outre, le site ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations qui sont divulguées.

L’utilisateur est  responsable de:

  • La protection de ses équipements et de ses données.
  • De son utilisation du site ou du service.

S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit de ces conditions générales d’utilisation.

 

Copyrigth

Copyrigth.

Article 9. Hyperliens sur resimarmo.lu

Le site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Web sur lesquels resimarmo.fr n’exercent aucun contrôle. Malgré les contrôles préventifs et périodiques menées par l’entreprise, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu qui peut être trouvé sur ces sites.
L’éditeur permet la création de liens hypertextes vers toute page ou document à partir de son site Web, à condition que l’établissement de tels liens ne se fait pas à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, les informations préliminaires de l’éditeur du site sont nécessaire avant la mise en place d’un lien hypertexte.
Ils exclus de ces sites l’autorisation s’ils affichent un contenu illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant avoir une incidence sur la sensibilité de beaucoup.
Enfin, resimarmo.fr se réserve le droit de supprimer à tout moment un hyperlien vers votre site, si le site n’est pas considéré, conformément à sa politique éditoriale.

Article 10. Collecte des données par resimarmo.lu

Le site est dispensé de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne recueille pas de données sur les utilisateurs.

Article 11. Cookies

Le site peut utiliser des techniques “cookies” qui lui permettent de développer des statistiques et des informations de trafic, une navigation plus facile et un meilleur service pour le confort de l’utilisateur, qui peut par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son navigateur.

Article 12. Propriété intellectuelle

 

Copyright-droit de propriété

Copyright-droit de propriété.

La structure du site, mais aussi du texte, des graphiques, des images, des photographies, des sons, des vidéos et des applications informatiques sont la propriété de l’éditeur et sont protégées par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation du contenu partiel ou total, les marques et les services offerts par le site, par quelques moyens, sans l’accord préalable, exprès et écrit de l’éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une infraction en vertu des articles L . 335-2 du code de la propriété intellectuelle. Et sauf expressément désigné, les éléments libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas la reconnaissance d’un droit et, en général, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relative à un élément du site, qui restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’entrer des données sur le site qui changent ou seraient susceptibles de modifier son contenu ou son apparence.

Article 13. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et en l’absence d’un accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français en conformité avec les règles applicables en matière de compétence.

 

Le site de resimarmo.lu vous souhaite une bonne  navigation !

 

 

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